Nomination du représentant Albitte, député suppléant du département de la Seine-Inférieure, en remplacement du défunt représentant Guyès, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
488
Dernière page
488
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le