Texte du décret adopté
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Référence bibliographique
Texte du décret adopté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 612-613.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
612
Dernière page
613
Modifié le