53. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mauger, condamné pour vols, tendant à se pourvoir en cassation. (Rapporteur : Merlin)
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Référence bibliographique
53. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mauger, condamné pour vols, tendant à se pourvoir en cassation. (Rapporteur : Merlin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 666.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
666
Dernière page
666
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