Renvoi à la commission des émigrés de l'hommage d’un plan de liquidation générale et individuelle de l’actif et du passif des émigrés par le citoyen Clen, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)

Renvoi à la commission des émigrés de l'hommage d’un plan de liquidation générale et individuelle de l’actif et du passif des émigrés par le citoyen Clen, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 265.