Rapport, présenté par Barère, relatif aux distinctions entre représentants du peuple et citoyens lorsqu'ils sont mis en accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)

Rapport du décret en date du 20 brumaire qui a établi une distinction entre les représentants du peuple et les autres citoyens, en ordonnant qu’aucun membre de la Convention ne pourrait être mis en état d’accusation, sans avoir été entendu

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Référence bibliographique

Rapport, présenté par Barère, relatif aux distinctions entre représentants du peuple et citoyens lorsqu'ils sont mis en accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 102-103.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

102

Dernière page

103

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:05