La Convention déclare nul et non avenu le jugement du tribunal criminel du département de Paris du 2 nivôse, qui condamne Pierre Gandon à la peine de mort
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Référence bibliographique
La Convention déclare nul et non avenu le jugement du tribunal criminel du département de Paris du 2 nivôse, qui condamne Pierre Gandon à la peine de mort.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 426-427.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
426
Dernière page
427
Modifié le