Rapport par M. Vernier et décret sur la perception des impositions
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Référence bibliographique
Rapport par M. Vernier et décret sur la perception des impositions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 719-720.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
719
Dernière page
720
Modifié le