71. Décret créant une Commission pour trier les papiers des députés détenus (Rapporteur : Oudot)
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Référence bibliographique
71. Décret créant une Commission pour trier les papiers des députés détenus (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 375.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
375
Dernière page
375
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