70. Décret accordant un secours à la citoyenne Mazilier, veuve Belot et ses filles, de Montlay (Côte-d’Or), acquittées (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
70. Décret accordant un secours à la citoyenne Mazilier, veuve Belot et ses filles, de Montlay (Côte-d’Or), acquittées (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 220-221.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
220
Dernière page
221
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