Décret portant qu’il sera sursis à l’expédition du décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel
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Référence bibliographique
Décret portant qu’il sera sursis à l’expédition du décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 752-753.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
752
Dernière page
753
Modifié le