Décret, proposé par Dubois-Crancé, accordant à la citoyenne Garanger, veuve Philipot, la somme de 1.598 livres pour compléter l'indemnité due par la Convention, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Dubois-Crancé, accordant à la citoyenne Garanger, veuve Philipot, la somme de 1.598 livres pour compléter l'indemnité due par la Convention, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 585.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
585
Dernière page
585
Typologie documentaire
Décret
Modifié le