Extrait des registres du conseil d'administration du district de Montreuil adhérant à la proposition d'un nouveau nom contenue dans la délibération du conseil général de la commune de Montreuil, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des registres du conseil d'administration du district de Montreuil adhérant à la proposition d'un nouveau nom contenue dans la délibération du conseil général de la commune de Montreuil, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 44.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le