37. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public le programme en 5 points du comité de surveillance de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne)

37. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public le programme en 5 points du comité de surveillance de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 172.