Décret, présenté par Monmayou portant que le comité des comptes se fera représenter les comptes des ministres pour les vérifier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)

Décret, présenté par Monmayou portant que le comité des comptes se fera représenter les comptes des ministres pour les vérifier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 700-701.