13. Ordre du jour sur la motion d’un membre tendant à charger les sections de Paris d’instruire la Convention sur la moralité des citoyens proposés pour la composition du tribunal révolutionnaire provisoire

13. Ordre du jour sur la motion d’un membre tendant à charger les sections de Paris d’instruire la Convention sur la moralité des citoyens proposés pour la composition du tribunal révolutionnaire provisoire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 667.