Titre II du décret sur la contribution personnelle, article 1er ajourné. Articles 2, 3, 4, 5 et 6 adoptés
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Référence bibliographique
Titre II du décret sur la contribution personnelle, article 1er ajourné. Articles 2, 3, 4, 5 et 6 adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 770-772.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
770
Dernière page
772
Modifié le