Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 8 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 8 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 508-509.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
508
Dernière page
509
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le