Motion de M. le comte de Marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs
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Référence bibliographique
Motion de M. le comte de Marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 542.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
542
Dernière page
542
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