Décret d’ordre du jour, présenté par Leyris au nom du comité de l'examen des marchés, sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)

Décret d’ordre du jour, présenté par Leyris au nom du comité de l'examen des marchés, sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 393.