Discussion et texte du décret adopté
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Référence bibliographique
Discussion et texte du décret adopté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 713-715.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
713
Dernière page
715
Modifié le