Décret, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, sur l'organisation de l'administration des assignats et monnaies, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, sur l'organisation de l'administration des assignats et monnaies, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 18-25.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
18
Dernière page
25
Typologie documentaire
Décret
Modifié le