Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur les voitures des Petites-Écuries, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur les voitures des Petites-Écuries, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 127.