60. Décret d’ordre du jour sur une question de l’accusateur public du tribunal criminel de l’Ariège, relative à l’inscription des prêtres insermentés rentrés en France, sur la liste des émigrés (Rapporteur : Merlin (de Douai) )

60. Décret d’ordre du jour sur une question de l’accusateur public du tribunal criminel de l’Ariège, relative à l’inscription des prêtres insermentés rentrés en France, sur la liste des émigrés (Rapporteur : Merlin (de Douai) ). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 541-544.