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26. Sur le rapport du représentant Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Convention décrète l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon, négociants, des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme), et des ustensiles et matières premières de la manufacture d’étoffes qui y était établie. Ces négociants seront tenus de mettre leur établissement en activité dans trois mois et d’en justifier à la commission d’Agriculture et des arts, qui en rendra compte au comité de Salut public

Table des matières
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Référence bibliographique
26. Sur le rapport du représentant Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Convention décrète l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon, négociants, des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme), et des ustensiles et matières premières de la manufacture d’étoffes qui y était établie. Ces négociants seront tenus de mettre leur établissement en activité dans trois mois et d’en justifier à la commission d’Agriculture et des arts, qui en rendra compte au comité de Salut public. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 227-228.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
227
Dernière page
228
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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