Renvoi au comité des secours publics de la demande des citoyens de la commune d'Orléans pour obtenir pour les soldats servant en remplacement, les mêmes secours que pour les autres défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Renvoi au comité des secours publics de la demande des citoyens de la commune d'Orléans pour obtenir pour les soldats servant en remplacement, les mêmes secours que pour les autres défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 504.