Décret sur la tenue des foires et marchés
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Référence bibliographique
Décret sur la tenue des foires et marchés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 509.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
509
Dernière page
509
Modifié le