24. Sur le rapport de Ramel, la Convention étend à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure
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Référence bibliographique
24. Sur le rapport de Ramel, la Convention étend à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
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