Impression et ajournement du projet de décret présenté par Dubois-Crancé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Impression et ajournement du projet de décret présenté par Dubois-Crancé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 287.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le