Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Durand, de Melun, qui demande des secours sur les biens de son père, condamné, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Durand, de Melun, qui demande des secours sur les biens de son père, condamné, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 72-73.