Lettre de l'accusateur public près du 6e tribunal de Paris qui consulte la Convention sur une affaire pendante et demande sur le parti qu'il doit prendre, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)

Lettre de l'accusateur public près du 6e tribunal de Paris qui consulte la Convention sur une affaire pendante et demande sur le parti qu'il doit prendre, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 232.