Décret sur la nomination des commissaires chargés de trouver un local à Paris, lors de la séance du 9 octobre 1789
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Référence bibliographique
Décret sur la nomination des commissaires chargés de trouver un local à Paris, lors de la séance du 9 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 390.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
390
Dernière page
390
Typologie documentaire
Décret
Modifié le