La Convention prolonge de deux décades le congé accordé au citoyen Cosnard, député du Calvados, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention prolonge de deux décades le congé accordé au citoyen Cosnard, député du Calvados, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 422-423.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
422
Dernière page
423
Typologie documentaire
Demande de congés
Modifié le