Renvoi au comité de salut public de la lettre du président du tribunal criminel du Vaucluse qui informe le ministre de la Justice de la décision de renvoyer à un temps plus éloigné son transport dans la commune de Carpentras, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)

Renvoi au comité de salut public de la lettre du président du tribunal criminel du Vaucluse qui informe le ministre de la Justice de la décision de renvoyer à un temps plus éloigné son transport dans la commune de Carpentras, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 102.