Adoption des articles 14 à 17 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 14 à 17 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 648-649.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
648
Dernière page
649
Typologie documentaire
Décret
Modifié le