12. Juge du tribunal du district de La Montagne. Don d’une créance sur un émigré
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Référence bibliographique
12. Juge du tribunal du district de La Montagne. Don d’une créance sur un émigré.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 165-166.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
165
Dernière page
166
Modifié le