Adoption d'un décret concernant les frais d’arrestation du sieur Borie, lors de la séance du 3 décembre 1790
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Référence bibliographique
Adoption d'un décret concernant les frais d’arrestation du sieur Borie, lors de la séance du 3 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 193.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
193
Dernière page
193
Typologie documentaire
Décret
Modifié le