Décret attribuant une indemnité de 40.751 livres 8 sols au citoyen James Thayer, pour perte de marchandises avariées sur la felouque génoise "l'Annonciation"
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Référence bibliographique
Décret attribuant une indemnité de 40.751 livres 8 sols au citoyen James Thayer, pour perte de marchandises avariées sur la felouque génoise "l'Annonciation".
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 44.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
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