Rapport présenté par Eschasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux indemnités pour ceux qui ont rendu des services à la cause de la liberté, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport présenté par Eschasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux indemnités pour ceux qui ont rendu des services à la cause de la liberté, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 20-21.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
20
Dernière page
21
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le