26. Décret refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf. (Rapporteur : Merlin, de Douai)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
26. Décret refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf. (Rapporteur : Merlin, de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 303-304.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
303
Dernière page
304
Modifié le