Motion de Raffron sur la pétition du citoyen Deudon, Brabançon, qui demandait à être rayé de la liste des émigrés (décret du 27 fructidor), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Raffron sur la pétition du citoyen Deudon, Brabançon, qui demandait à être rayé de la liste des émigrés (décret du 27 fructidor), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 286.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le