69. Non-lieu à délibérer sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, etc
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Référence bibliographique
69. Non-lieu à délibérer sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, etc.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
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