Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 158.