Décret, présenté par Bézard, relatif aux droits d’usage et aux biens communaux usurpés par les seigneurs, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)

Décret, présenté par Bézard, relatif aux droits d’usage et aux biens communaux usurpés par les seigneurs, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 78.