Renvoi à la commission de l'examen des comptes des rapports des commissaires nationaux du bureau de comptabilité, section n°1, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)

Renvoi à la commission de l'examen des comptes des rapports des commissaires nationaux du bureau de comptabilité, section n°1, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 469.