Renvoi au comité de Législation de la proposition d’étendre le décret concernant le transport des grains aux particuliers condamnés pour le transport de leurs blés au moulin, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la proposition d’étendre le décret concernant le transport des grains aux particuliers condamnés pour le transport de leurs blés au moulin, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 173.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le