Renvoi au comité des finances de la pétition de la société populaire des sans-culottes de Joinville, qui propose de saisir les créances des aristocrates au profit de la nation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

Renvoi au comité des finances de la pétition de la société populaire des sans-culottes de Joinville, qui propose de saisir les créances des aristocrates au profit de la nation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 687.