Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal de cassation à l'encontre du citoyen Nicolas Jovin, qui est remis en liberté, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal de cassation à l'encontre du citoyen Nicolas Jovin, qui est remis en liberté, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 240.