Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Mortagne (Orne) qui informe de l’état des adjudications de biens d’émigrés, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Mortagne (Orne) qui informe de l’état des adjudications de biens d’émigrés, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 534.