Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du maire et des officiers municipaux du canton de Pont-de-Cé, district d'Angers, qui demandent à unir les deux municipalités de la commune et à changer leur nom, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du maire et des officiers municipaux du canton de Pont-de-Cé, district d'Angers, qui demandent à unir les deux municipalités de la commune et à changer leur nom, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 502.