Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du département de Paris, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du département de Paris, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 213.